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Conditions générales de vente

Définitions

Vendeur : désigne la société Crokloc
Client : désigne l'acheteur sur le site Croklok.fr

Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SAS Crokloc et ses clients.

Adresse électronique : primeur@crokloc.fr
Téléphone : 07.49.72.51.38.
Adresse postale : 2, Chemin de la Grabichelle. 33450 Izon

La SAS Crokloc se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d'une commande par téléphone.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l'acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. 

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Passer commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.

Le minimum de commande est fixé à 25 € TTC pour les commandes faisant l'objet d'une livraison. Ces montants sont indiqués hors code promotionnel.

Validation de la commande et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Engagement qualité et substitution

Dans l'hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l'accord du Client.

Lorsque qu'un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.

Dans l'hypothèse où il y a une différence de prix entre l'article d'origine et l'article de substitution à l'avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l'article au moment de la commande et le montant de l'article de remplacement. Dans le cas inverse, ou le produit de substitution serait d'un prix plus élevé que l'article d'origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.

À la livraison, si le client constate qu'un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d'un avoir sur votre prochaine commande ou d'un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé proposé sur le site internet.

Défaut de paiement

La SAS Crokloc se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison

La livraison sera effectuée par nos soins pour toute commande et ce, uniquement sur les communes concernées par les codes postaux suivant 33750 ; 33870 ; 33500 ; 33420 ; 33670 ; 33370 ; 33450 ; 33560, 33310, 33100, 33150, 33270, 33130, 33400, 33600, 33700, 33110, 33520, 33200, 33300, 33800. En cas de contraintes particulières d'horaires, le client se doit d'informer La SAS Crokloc afin de trouver une solution au plus tard la veille du jour de livraison.

La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique "se faire livrer" sur le site Internet.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La SAS Crokloc ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle ne  pourrait  livrer le produit.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale. Le supplément facturé sera de 12 € TTC. La SAS Crokloc n’est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation.

Compte tenu des caractéristiques des produits frais et périssables vendus, et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur la zone des codes postaux concernées et cas particuliers accordés par le vendeur. En conséquence, le vendeur pourra refuser toute commande de produits frais et périssables, d'un client souhaitant une livraison en dehors de ce territoire.

Modification / Annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande en envoyant un mail à primeur@crokloc.fr jusqu'au soir précédant la livraison.

Rétractation - Remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L 221-28 du code de la consommation, le client ne dispose pas d'un délai de rétractation.

Article L221-28

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.


Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Réclamations - Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ses produits.

Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non-satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non-conformité).

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l'adresse suivante :

SAS Crokloc

2, Chemin de la Grabichelle.

 33450 Izon

07.49.72.51.38.

Force majeure

La SAS Crokloc ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Si le produit n'a pu être livré, la vente pourra être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La SAS Crokloc n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Responsabilités

Le site internet Crokloc.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le site Crokloc.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site Crokloc.fr.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

La SAS Crokloc décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeure partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés.

La SAS Crokloc, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.

RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SAS Crokloc 2, Chemin de la Grabichelle 33450 Izon pour le bon fonctionnement du site crokloc.fr. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SAS Crokloc

Les données sont conservées pendant 12 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la SAS Crokloc : 

primeur@crokloc.fr

2 Chemin de la Grabichelle 33450 Izon

07.49.72.51.38. 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la SAS Crokloc sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la SAS Crokloc, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la SAS Crokloc est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la SAS Crokloc, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de sas Crokloc.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la SAS Crokloc tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la SAS Crokloc.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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